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Les adhérents de l'UFAT se préparent activement à la mise en place du règlement européen "Dispositifs médicaux" (UE2017/475)

Les « aides techniques » sont définies par la norme NF ISO 9999 « tout produit (y compris tout dispositif, équipement, instrument et logiciel) fabriqué spécialement ou généralement sur le marché, utilisé par ou pour les personnes en situation de handicap, destiné à :

  • favoriser la participation
  • protéger, soutenir, entraîner, mesurer ou remplacer les fonctions organiques, les structures anatomiques et les activités, ou
  • prévenir les déficiences, les limitations d'activité et les restrictions de la participation ».

Il s’agit de « dispositifs médicaux » soumis à une réglementation stricte. Un nouveau règlement européen a été publié le 5 mai 2017 (Règl. UE 2017/745) qui sera applicable le 26 mai 2020.

Les adhérents de l’UFAT se préparent activement à la mise en place de ce règlement.

Rapport LIBAULT
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Grand Age et Autonomie

Rapport AUBERT
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Financement du système de soins